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Conditions Générales d'Utilisations

Lire les Conditions Générales d'Utilisation en anglais.

Article 1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que vous agissiez en votre nom personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et Laurence Zimmermann EI, micro-entrepreneur (« Laurence Zimmermann EI », « elle », « son », « sa », « ses »), concernant votre accès au site internet FractalMax ainsi qu’à toute page, tout contenu, toute fonctionnalité, tout produit, tout service, toute plateforme ou tout outil digital associé mis à disposition par son intermédiaire (ensemble, le « Site »).

Nom Commercial: FractalMax.

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Le Site ainsi que les produits et services qui y sont présentés sont destinés exclusivement aux professionnels.

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les références à « FractalMax » désignent le site internet, l’activité, les produits, les services et les offres digitales exploités par Laurence Zimmermann EI, et non une entité juridique distincte.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre accès au Site et son utilisation. Certains produits, services, offres ou fonctionnalités peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires, à des conditions particulières ou à des documents contractuels spécifiques. En cas de contradiction, ces conditions ou documents spécifiques prévaudront pour le produit, service, offre ou fonctionnalité concerné(e).

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En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

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Laurence Zimmermann EI peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre afin de refléter les évolutions du Site, de Laurence Zimmermann EI activités ou des exigences légales applicables. La version la plus récente sera publiée sur le Site avec sa date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation du Site après une telle mise à jour vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation révisées.

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Le Site est destiné à un usage licite uniquement. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation du Site respecte les lois et réglementations qui vous sont applicables dans votre lieu d’accès ou d’utilisation.

Article 2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et l’ensemble de son contenu, y compris, sans limitation, sa structure, sa mise en page, ses textes, ses visuels, ses éléments graphiques, ses éléments de marque, ses documents téléchargeables et tout autre élément mis à disposition sur le Site (ensemble, le « Contenu »), sont détenus par Laurence Zimmermann EI ou font l’objet d’une licence à son profit, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est accordé un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre activité professionnelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré du fait de cet accès ou de cette utilisation.

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Sauf autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, téléverser, publier, afficher publiquement, traduire, adapter, distribuer, vendre, concéder sous licence, exploiter ou utiliser de toute autre manière tout ou partie du Site ou du Contenu à des fins commerciales ou d’une manière portant atteinte aux droits de Laurence Zimmermann EI ou à ceux de tiers.

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L’ensemble des marques, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de logiciels et autres signes distinctifs affichés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute référence à des noms, plateformes, marques, logos ou enseignes de tiers n’implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation, sauf mention expresse contraire.

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Toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu peut entraîner la suspension de l’accès et donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3. Services et produits digitaux

Si vous achetez un service ou un produit digital par l’intermédiaire du Site, ou si vous acceptez un devis, une proposition ou un lien de paiement émis par Laurence Zimmermann EI, la transaction concernée est régie par ses Conditions Générales de Vente, telles qu’applicables à la date de la commande ou de l’acceptation.

 

Sauf accord exprès contraire établi par écrit, aucune autre condition ne s’applique.

Article 4. Exactitude des informations de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous passez une commande, sollicitez un service, achetez un produit digital ou effectuez tout autre achat par l’intermédiaire du Site.

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Il vous appartient de veiller à ce que vos informations de contact, de facturation et de paiement demeurent exactes et à jour afin que Laurence Zimmermann EI puisse traiter votre commande, fournir l’accès, le produit ou le service concerné, et vous contacter si nécessaire dans le cadre de votre achat.

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Si des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes empêchent le bon traitement, la bonne livraison, le bon accès ou la bonne communication, Laurence Zimmermann EI peut suspendre ou retarder la commande, la livraison, l’accès ou le service concerné jusqu’à ce que les informations nécessaires soient fournies.

concerné, et vous contacter si nécessaire dans le cadre de votre achat.

​

Si des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes empêchent le bon traitement, la bonne livraison, le bon accès ou la bonne communication, nous pouvons suspendre ou retarder la commande, la livraison, l’accès ou le service concerné jusqu’à ce que les informations nécessaires soient fournies.

Article 5. Activités interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser le Site d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables ;

  2. utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou non autorisées ;

  3. copier, reproduire, republier, aspirer, extraire, collecter ou récupérer de manière systématique toute partie du Site ou de son Contenu sans l’autorisation écrite préalable de Laurence Zimmermann EI, sauf lorsque cela est autorisé par la loi applicable ou dans le cadre de l’indexation standard par les moteurs de recherche ;

  4. tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à ses systèmes, à ses serveurs ou aux réseaux qui y sont liés ;

  5. interférer avec, perturber, endommager, surcharger ou altérer le fonctionnement, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site ;

  6. introduire sur le Site ou par son intermédiaire des virus, logiciels malveillants, codes malveillants ou tout autre élément nuisible ;

  7. contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité, restriction d’accès ou protection technique utilisée sur le Site ;

  8. utiliser des moyens automatisés, y compris des bots, scripts, scrapers, crawlers ou outils similaires, d’une manière qui nuit au Site, le perturbe, le surcharge ou l’exploite de manière inappropriée ;

  9. utiliser le Site ou son Contenu afin de concurrencer de manière déloyale Laurence Zimmermann EI ou d’exploiter le Contenu de Laurence Zimmermann EI à des fins commerciales non autorisées ;

  10. soumettre par l’intermédiaire du Site des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;

  11. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou laisser faussement entendre l’existence d’une affiliation, d’un parrainage ou d’une approbation ;

  12. utiliser le Site ou les informations obtenues par son intermédiaire pour harceler, maltraiter, menacer, diffamer ou nuire à toute personne ;

  13. supprimer, modifier ou dissimuler toute mention de droit d’auteur, de marque ou tout autre avis de propriété figurant sur le Site ou dans son Contenu ;

  14. tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou autrement extraire le code source de toute partie du Site, sauf lorsque une telle restriction n’est pas autorisée par la loi applicable ;

  15. utiliser le Site d’une manière incompatible avec sa finalité ou susceptible de nuire raisonnablement à Laurence Zimmermann EI, au Site, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

 

Laurence Zimmermann EI peut suspendre, restreindre ou refuser l’accès au Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de comportement illicite ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6. Contributions des utilisateurs

Si le Site vous permet de soumettre, envoyer, téléverser, publier, mettre en ligne ou autrement communiquer du contenu, des éléments, des commentaires, des messages, des suggestions, des témoignages ou d’autres informations, directement à Laurence Zimmermann EI ou par l’intermédiaire du Site (ensemble, les « Contributions »), vous demeurez responsable de ces Contributions.

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En soumettant une Contribution, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous disposez des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour la soumettre ;

  2. votre Contribution ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image, droit de confidentialité ou autre droit d’un tiers ;

  3. votre Contribution n’est ni illicite, ni frauduleuse, ni trompeuse, ni abusive, ni diffamatoire, ni menaçante, ni haineuse, ni obscène, ni autrement inappropriée ;

  4. votre Contribution ne contient aucun logiciel malveillant, code malveillant, spam ou autre élément nuisible ou perturbateur ;

  5. votre Contribution respecte les lois et réglementations applicables.

 

Lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement du Site, le traitement de votre demande ou la fourniture du service concerné, vous accordez à Laurence Zimmermann EI une licence non exclusive, mondiale et gratuite autorisant Laurence Zimmermann EI à héberger, stocker, reproduire, afficher, transmettre et traiter votre Contribution à cette seule fin.

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Laurence Zimmermann EI n’est pas tenue de surveiller les Contributions, mais se réserve le droit de supprimer, refuser ou restreindre toute Contribution lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’illégalité, d’atteinte aux droits, d’abus, de risque pour la sécurité ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7. Sites internet et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, outils, ressources, logiciels, contenus ou services de tiers (ensemble, les « Services Tiers »).

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Ces Services Tiers sont fournis uniquement à des fins de commodité, d’intégration, de référence ou de fonctionnement. Leur disponibilité, leur contenu, leur fonctionnement, leur tarification, leurs conditions, leurs politiques et leurs pratiques sont déterminés exclusivement par les tiers concernés.

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Sauf mention expresse contraire, la présence sur le Site d’un lien, d’une référence, d’une intégration, d’un nom, d’un logo, d’une marque ou de toute autre mention d’un tiers n’implique aucune affiliation, aucun parrainage, aucune approbation ni aucun soutien de la part de Laurence Zimmermann EI.

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Votre accès à tout Service Tiers ou votre utilisation de celui-ci relève entièrement de votre propre choix et est régi par les conditions, modalités et politiques de confidentialité applicables de ces tiers. Laurence Zimmermann EI vous encourage à les consulter avant d’utiliser ces services ou d’effectuer tout achat par leur intermédiaire.

 

Laurence Zimmermann EI n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude, de la sécurité, de la performance ou des politiques des Services Tiers, ni de toute transaction, relation ou tout litige entre vous et un fournisseur tiers.

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L’ensemble des noms, logos, marques, marques de service, noms de logiciels et droits associés de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8. Liens d’affiliation et partenariats

Certains liens, recommandations ou références présents sur le Site peuvent être liés à des partenariats d’affiliation ou à d’autres relations commerciales. Cela signifie que, si vous achetez un produit ou un service par l’intermédiaire de certains liens ou références présents sur le Site, Laurence Zimmermann EI peut percevoir une commission ou un autre avantage, sans coût supplémentaire pour vous.

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Laurence Zimmermann EI peut également mentionner, présenter ou faire référence à des produits, services, outils ou plateformes de tiers dans le cadre de partenariats, collaborations, sponsorisations ou autres relations commerciales similaires.

Toute relation de cette nature sera indiquée lorsque cela est approprié.

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Les références à des produits, services ou plateformes de tiers n’impliquent de la part de Laurence Zimmermann EI aucune garantie, aucun engagement ni aucune approbation.

Article 9. Clause de non-responsabilité

Le Site est fourni sur une base « selon disponibilité ». Bien que Laurence Zimmermann EI fasse des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour, Laurence Zimmermann EI ne garantit pas que le Site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou de problèmes techniques, de composants nuisibles ou d’interférences de tiers.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laurence Zimmermann EI ne formule aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité continue du Site ou de son contenu.

​

Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Il vous appartient d’évaluer si le Site, son contenu, ainsi que tout produit, service, outil ou plateforme de tiers qui y est mentionné, conviennent à vos besoins.

​

Laurence Zimmermann EI ne garantit pas, n’approuve pas et ne cautionne pas les produits, services, plateformes, sites internet ou contenus de tiers mentionnés, liés, promus ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Site, et Laurence Zimmermann EI n’est responsable d’aucune transaction, relation ou litige entre vous et un tiers.

​

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à des fins générales d’information et d’éducation uniquement. Rien sur le Site ne constitue, ni n’a vocation à constituer, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en investissement ou tout autre conseil relevant d’une profession réglementée, et rien sur le Site ne doit être interprété comme se substituant à l’avis d’un professionnel qualifié connaissant votre situation particulière.

Rien sur le Site ne crée de relation professionnel-client, sauf accord exprès écrit en ce sens.

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Vous demeurez seul responsable de vos décisions, de vos actions et de votre utilisation de toute information, de tout produit, service, outil ou ressource mentionné sur le Site. Si vous avez besoin d’un conseil juridique, financier, en investissement, fiscal, comptable ou de tout autre conseil relevant d’une profession réglementée, vous devez consulter un professionnel dûment qualifié avant de prendre une décision ou d’entreprendre toute action.

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Le Site et son contenu ont uniquement vocation à fournir des informations générales à caractère éducatif, ainsi que des orientations, outils et ressources. Tout exemple, étude de cas, stratégie, recommandation, témoignage ou résultat présenté sur le Site l’est uniquement à titre illustratif et ne doit pas être compris comme une promesse, une garantie ou une assurance de résultat particulier.

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Les résultats peuvent varier de manière significative selon les circonstances individuelles, les efforts fournis, l’expérience, les conditions du marché, la mise en œuvre et d’autres facteurs échappant au contrôle de Laurence Zimmermann EI. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laurence Zimmermann EI ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance selon laquelle vous obtiendrez un résultat spécifique, un niveau de revenus, un résultat commercial ou tout autre bénéfice attendu du fait de l’utilisation du Site, de son contenu ou de tout produit ou service associé.

Article 10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aussi longtemps que vous accédez au Site ou l’utilisez.

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Laurence Zimmermann EI peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’utilisation abusive du Site, d’activité illicite, de préoccupations de sécurité, de risques techniques ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Lorsque cela est approprié et raisonnablement possible, Laurence Zimmermann EI peut prendre des mesures proportionnées en fonction de la nature du problème, y compris une restriction temporaire, une suspension ou un refus d’accès permanent.

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La résiliation ou la restriction d’accès au titre de la présente section est sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en vertu de la loi applicable.

Article 11. Modifications and Interruptions

Laurence Zimmermann EI may modify, update, suspend, restrict, or discontinue all or part of the Site from time to time, including its content, features, offers, availability, or technical operation.

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Laurence Zimmermann EI does not guarantee that the Site will be available at all times or without interruption, delay, or error. Temporary unavailability may occur for reasons including maintenance, updates, technical issues, security reasons, third-party service interruptions, or events outside Laurence Zimmermann EI reasonable control.

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Laurence Zimmermann EI may also update or remove information on the Site at any time. However, unless expressly stated otherwise, Laurence Zimmermann EI is not under any obligation to continuously update all content or features.

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To the fullest extent permitted by applicable law, Laurence Zimmermann EI shall not be liable for the temporary unavailability, interruption, delay, modification, or discontinuation of the Site, except where such loss results from Laurence Zimmermann EI own fault or where liability cannot be excluded under applicable law.

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Nothing in these Terms of Use requires Laurence Zimmermann EI to maintain any specific feature of the Site indefinitely or to provide updates, upgrades, corrections, or new releases on any particular schedule.

Article 12. Droit applicable

​Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Article 13. Droit applicable et résolution des litiges

En cas de litige relatif au Site ou aux présentes Conditions d’Utilisation, les parties s’efforceront, lorsque cela est approprié, de rechercher une résolution amiable avant d’engager toute procédure formelle.

​

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

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Lorsque l’article 48 du Code de procédure civile s’applique valablement, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laurence Zimmermann EI ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, ou en lien avec ceux-ci.

​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Laurence Zimmermann EI au titre de tout dommage direct résultant du Site ou en lien avec celui-ci sera limitée au montant, le cas échéant, que vous avez spécifiquement payé à Laurence Zimmermann EI pour le service ou le produit lié au Site à l’origine de la réclamation.

​

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité de Laurence Zimmermann EI lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi applicable, y compris en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Laurence Zimmermann EI contre toute réclamation formulée par un tiers, ainsi que contre toute perte, responsabilité, tout dommage ou tout coût raisonnable qui en résulterait, dans la mesure où une telle réclamation découle de votre utilisation illicite du Site, de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de l’atteinte portée aux droits d’un tiers par vos soins, ou de tout contenu ou élément que vous soumettez par l’intermédiaire du Site en violation de la loi applicable ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Cette indemnisation ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable et uniquement lorsque la réclamation, la perte ou le dommage concerné vous est imputable.

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Laurence Zimmermann EI se réserve le droit d’assurer, lorsque cela est approprié, la défense de toute telle réclamation. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer raisonnablement avec Laurence Zimmermann EI.

Article 16. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute autre mention légale, politique ou règle expressément visée sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Laurence Zimmermann EI concernant l’accès au Site et son utilisation.

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Le fait pour Laurence Zimmermann EI de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Laurence Zimmermann EI peut transférer ou céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque ce transfert ou cette cession ne réduit pas vos droits au regard de la loi applicable.

​

Laurence Zimmermann EI ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

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Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme détachable et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

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Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprétée comme créant entre vous et Laurence Zimmermann EI une société, une coentreprise, une relation de mandat, une relation de travail ou toute relation similaire.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être conclues et acceptées par voie électronique. Vous acceptez que leur forme électronique ait la même valeur et le même effet qu’une version sur support papier, sous réserve de la loi applicable.

17. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à disposition en plusieurs langues à titre de commodité. En cas d’incohérence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra.

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CONTACT:

Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Laurence Zimmermann EI par les moyens suivants :

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Nom : Laurence Zimmermann EI

Nom commercial: FractalMax
Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS – France
Email : info@fractalmax.agency
Site internet : https://www.fractalmax.agency

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Numéro d'enregistrement commercial 801 407 453 à PARIS, 03 octobre 2018.

SIRET: 750 902 827 00021

TVA: FR87 750 902 827

Responsable de publication du site web : Laurence ZIMMERMANN

Hébergeur : WIX

 

 

Date: 13/10/2022

Mise à jour: 04/06/2026

Prestations pour les professionnels: Vous êtes un professionnel faisant l’achat d’un service (conception de site Web, communiqués de presse ou campagnes de presse ciblées) pour les besoins principaux de votre activité professionnelle. Conformément à la loi, le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus pour répondre à un besoin professionnel principal.

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